Gouvernance
Politique relative aux lanceurs d’alerte Garantir l’intégrité, l’obligation de rendre des comptes et la transparence dans toutes les activités de notre église, par des signalements éthiques et par la protection des personnes qui prennent la parole.
La présente déclaration a été traduite pour votre commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.
En bref
- Toute personne liée à EGW peut signaler un manquement en toute confidentialité, et de manière anonyme si elle le souhaite.
- Faites votre signalement par e-mail, par lettre adressée au Conseil de l’église, ou en personne auprès d’un ancien ou d’un membre du Conseil désigné.
- Chaque signalement fait l’objet d’une enquête menée de manière équitable et discrète et, lorsqu’il nous permet de vous joindre, d’un accusé de réception dans un délai de sept jours.
- Aucune mesure de représailles n’est tolérée envers une personne qui prend la parole de bonne foi.
Notre engagement
Ephesus Gatherings Worldwide s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière de gouvernance, de conduite éthique et de transparence. Nous croyons qu’une communauté ecclésiale saine et digne de confiance exige une communication ouverte, l’obligation de rendre des comptes et la protection des personnes qui signalent des préoccupations de bonne foi.
Finalité
La présente Politique relative aux lanceurs d’alerte établit une procédure formelle permettant aux membres, au personnel, aux bénévoles et aux responsables de ministère de signaler en toute confidentialité des préoccupations concernant d’éventuels manquements, des violations des règles ou des comportements contraires à l’éthique au sein d’Ephesus Gatherings Worldwide. Elle a pour objectif de :
- garantir que les préoccupations soient signalées et fassent l’objet d’une enquête équitable et transparente
- protéger contre les représailles les personnes qui signalent des préoccupations de bonne foi
- préserver l’intégrité et la réputation de notre église
- respecter les normes éthiques et légales dans la gouvernance de l’église
- créer un environnement sûr pour traiter les problèmes rapidement et efficacement
Champ d’application
La présente politique s’applique à toute personne liée à Ephesus Gatherings Worldwide, notamment :
- membres de l’église et fidèles
- personnel salarié et bénévole
- responsables de ministère et pasteurs
- membres du Conseil et anciens
- tiers, tels que les prestataires et les visiteurs
Toute personne qui dispose d’informations sur d’éventuels manquements ou violations est encouragée à les signaler par les canaux décrits dans la présente politique.
Ce qui peut être signalé
Les préoccupations pouvant faire l’objet d’une alerte comprennent, sans s’y limiter :
- Irrégularités financières : détournement des fonds de l’église, dépenses non autorisées, malversations ou falsification de documents financiers
- Maltraitance et protection des personnes : maltraitance d’enfants, abus sexuels, violences domestiques ou toute forme d’atteinte physique
- Discrimination : discrimination ou harcèlement fondés sur la race, la couleur, le genre, l’âge, le handicap ou d’autres motifs protégés
- Violation de la confidentialité : divulgation non autorisée d’informations confidentielles ou de communications pastorales
- Violation des règles de l’église : manquement aux statuts de l’église, aux codes de conduite ou aux procédures de gouvernance établies
- Manquements à la sécurité : actes qui créent des conditions dangereuses ou qui mettent en danger le bien-être physique ou spirituel des membres
- Manquements à l’éthique : conduite contraire aux principes bibliques, à l’éthique chrétienne ou aux valeurs et à la mission de l’église
Canaux de signalement
Envoi sécurisé et confidentiel
Lettre
Conseil de l’église10620 99 Ave NW, Unit 407Edmonton, AB T5K 0L3, Canada Adresse postale
Sous pli fermé portant la mention « Confidentiel »
En personne
Ancien ou membre du Conseil désigné
Entretien privé et confidentiel
Signalement anonyme
Possible par tous les canaux
Protection de la confidentialité garantie
Votre signalement a bien été reçu.
Merci d’avoir pris la parole. Si vous avez indiqué une adresse e-mail, nous accuserons réception de votre signalement dans un délai de sept (7) jours. Les signalements anonymes sont lus et font l’objet d’une enquête de la même manière, mais nous ne pouvons pas en accuser réception.
Protection des lanceurs d’alerte
Ephesus Gatherings Worldwide s’engage à protéger les personnes qui signalent des préoccupations de bonne foi. Nous interdisons strictement toute forme de représailles, y compris, sans s’y limiter :
- le renvoi ou la fin d’un emploi ou d’un poste bénévole
- la rétrogradation, la suspension ou la réduction des responsabilités
- le harcèlement, l’intimidation ou l’isolement social
- les évaluations négatives du rendement ou le refus d’avantages
- les mutations ou réaffectations non souhaitées
- tout autre traitement défavorable
Toute personne qui exerce des représailles contre un lanceur d’alerte fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi ou à l’exclusion de l’église.
Procédure d’enquête
- Signalement transmis
- Accusé de réception (7 jours)
- Enquête
- Examen et décision
- Suivi
Accusé de réception : tout signalement fera l’objet d’un accusé de réception dans les sept (7) jours suivant sa réception, sauf si son auteur garde l’anonymat.
Enquête : un enquêteur ou un comité désigné mènera une enquête équitable, impartiale et approfondie. La procédure devra :
- être menée rapidement et avec discrétion
- recueillir les éléments de preuve pertinents et les déclarations des témoins
- donner à la ou aux personnes mises en cause la possibilité de répondre aux allégations
- préserver la confidentialité dans la mesure du possible
- respecter les principes bibliques et juridiques de l’équité procédurale
Résolution : à l’issue de l’enquête, les conclusions seront communiquées aux parties concernées et des mesures correctives seront prises si nécessaire.
Confidentialité
Toutes les informations relatives à un signalement resteront confidentielles dans toute la mesure du possible, sous réserve des exigences légales. L’identité du lanceur d’alerte sera protégée et ne sera divulguée qu’aux personnes ayant un besoin légitime d’en connaître. Lorsque le lanceur d’alerte a choisi de garder l’anonymat, son identité ne sera pas divulguée sans son consentement, sauf si la loi l’exige ou dans des circonstances exceptionnelles où cette divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité d’autrui.
Signalements faux ou malveillants
Bien que nous encouragions une communication ouverte, les signalements effectués de mauvaise foi ou dans l’intention de tromper, de nuire ou de manipuler peuvent donner lieu à des mesures disciplinaires. Toutefois, l’église reconnaît que les signalements effectués de bonne foi qui se révèlent ensuite non fondés ne sont pas considérés comme de faux signalements et n’entraîneront aucune conséquence défavorable pour leur auteur.
Pour en savoir plus
Si vous avez des questions sur la présente politique ou besoin de précisions sur la manière de signaler une préoccupation, veuillez contacter un ancien ou un membre du Conseil désigné. Vous pouvez également vous adresser au secrétariat administratif de l’église pour obtenir des conseils.
Questions fréquentes
Oui, vous pouvez faire un signalement anonyme par n’importe lequel de nos canaux de signalement. Les signalements anonymes sont entièrement protégés, et votre identité ne sera pas divulguée sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
Absolument. Ephesus Gatherings Worldwide applique une politique de tolérance zéro à l’égard des représailles. Toute personne qui exerce des représailles contre un lanceur d’alerte fera l’objet de mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au renvoi ou à l’exclusion de l’église. Votre protection est notre priorité.
La durée de l’enquête varie selon la complexité de l’affaire. Nous accusons réception, dans un délai de sept (7) jours, de tout signalement qui nous permet de vous joindre, et nous nous efforçons de mener les enquêtes à bien rapidement, tout en veillant à leur rigueur et à leur équité. Nous vous informerons de l’avancement de l’enquête lorsque cela sera approprié.
Nous vous encourageons à signaler toute préoccupation, même si vous doutez qu’elle réponde à nos critères de signalement. Mieux vaut signaler une situation qui pourrait se révéler mineure que de garder le silence sur un problème grave. Nos anciens et membres du Conseil désignés sont disponibles pour parler de vos préoccupations en toute confidentialité.
Votre voix compte pour nous
Vos préoccupations sont importantes pour nous. Que vous ayez été témoin d’un manquement ou que vous ayez des préoccupations concernant le fonctionnement de l’église, nous vous encourageons à prendre la parole par nos canaux de signalement sécurisés.
- Adresse postale
- 10620 99 Ave NW, Unit 407, Edmonton, AB T5K 0L3, Canada
- Organisation ecclésiale
- Ephesus Gatherings Worldwide
